La taxation des loyers fictifs pour les propriétaires

La taxation des loyers fictifs pour les proprietaires

Les propriétaires occupants pourraient payer une taxe

Le projet fait couler beaucoup d'encre depuis sa suggestion par le gouvernement Ayrault en 2013 et refait surface régulièrement. Même si Bercy affirme avoir enterré l'idée l'année dernière.

En quoi consiste ce projet ?

Selon les propos du gouvernement de l'époque, il s'agissait de taxer les propriétaires ayant terminé de rembourser leur emprunt, sur leur résidence principale, "qui bénéficient d'un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien."

L'idée mise en avant est que : acheter son logement principal rapporte un revenu fictif, c'est à dire un loyer qu'on n'a pas à payer par opposition au locataire. Ce serait donc une taxe sur la jouissance gratuite de son bien immobilier.

Quelles conséquences ?

A titre d'exemple, un couple qui choisirait d'accéder à la propriété, en s'endettant sur 25 ans, devrait une fois l'emprunt remboursé à la banque, continuer à payer, cette fois à l'Etat cette taxe de loyer fictifs.

D'un point de vue économique, il est certain que cette mesure constituerait un frein important à l'acquisition de logements, l'accession à la propriété ne présentant plus aucun intérêt. Mais cela freinerait également la construction et de facto l'emploi en général.

Vu le tollé provoqué par ce projet, il n'y a donc plus qu'à espérer que cette mesure retombe dans son silence radio et y reste pour de bon.

 

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Commentaires (2)

Gomès Francoise.
  • 1. Gomès Francoise. | 24/01/2016
La seule chose que nos politiques sachent faire, c'est créer des taxes. Là ils sont champions ! s'ils mettaient autant de talent à résoudre les vrais problèmes des français, (je ne parle pas des problèmes superficiels pour détourner les regards, mais les problèmes profonds) notre pays serait à son meilleur niveau.

Cette taxe est une stupidité de plus.

Pour trouver de l'argent, je propose de taxer les politiques, tous un part un. Le nombre est tel que notre déficit retrouverait un niveau "correct" !
Par exemple, au chapitre "profession" : réponse de la personne : politique, élu etc : et toc, la taxe tombe et bien sur se cumulerait comme eux savent si bien le faire, à chaque poste supplémentaire et en proportion avec la fonction "choisie" par ces messieurs..
Brume
  • 2. Brume | 24/01/2016
Nous allons déjà subir une hausse de 66 % sur Versailles sur la taxe foncière... et cela a été voté ces jours ci !!!! Cette foncière est à mon sens déjà une sorte de loyer fictif, qui vient de subir une hausse magistrale pour les revenus moyens (cela devient il donc condamnable d'être propriétaire de son bien ,??).... et en plus il faudrait payer un loyer fictif ???? cela s'apparente à une véritable dictature, une prise d'otage financière;;; Le salaires, petites retraites augmentent-ils de 66 % ?????... nos biens ne nous appartiennent plus !!! et nous payons en plus pour qu'ils ne nous appartiennent pas ? On va où là ?????

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