les Réfugiés et les aides sociales

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A quelles aides ont réellement droit les réfugiés ,Les APL ,le RSA ,L'accès aux soins ,Accès au marché du travail ,L'éducation des enfants ,L'allocation mensuelle de subsistance ,L'allocation temporaire d'attente ,Des aides locales disparates

Manuel Valls, qui a annoncé le déblocage de 613 millions d'euros supplémentaires d'ici à 2017. En France, «toute personne qui souhaite solliciter la protection de notre pays doit être certaine (...) de bénéficier d'un accueil, d'un hébergement et d'une prise en charge optimaux», peut-on lire sur le site du ministère de l'Immigration.

 

• L'accès aux soins, un droit fondamental

Tout demandeur d'asile en cours de procédure a accès au régime général d'assurance maladie, ou «couverture de base», qui est considéré comme un droit fondamental. Ils sont dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier. Les demandeurs d'asile qui souhaitent bénéficier de la couverture complémentaire (CMU-C) peuvent en faire la demande en même temps qu'ils constituent leur dossier de demande d'affiliation à la CMU de base, ce qui leur assure une prise en charge complète des frais de santé. Toutefois, les droits à la CMU-C ne sont ouverts qu'un mois après l'enregistrement du dossier.

• L'allocation mensuelle de subsistance

Dès lors que le migrant demandeur d'asile se voit proposer un hébergement en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada), il peut toucher, à la place de l'ATA, l'«allocation mensuelle de subsistance» (AMS), qui atteint 91 euros par mois. Soit trois euros par jour. Le montant plafond de cette AMS atteint 718 euros par mois, pour une famille avec 6 enfants

 

L'allocation temporaire d'attente

Tant que le demandeur d'asile ne bénéficie pas d'un hébergement d'urgence, il peut toucher une «allocation temporaire d'attente» (ATA), qui s'élève à 11,45 euros par jour, soit 343,50 euros par mois (pour un mois de 30 jours). Un montant est révisé une fois par an, en fonction de l'évolution des prix (hors tabac) prévue dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année. Elle est versée par Pôle emploi. L'ATA est donc versé le temps de la procédure de la demande d'asile, et peut être maintenue en cas de réexamen de la demande. 

Les APL 

Quand l'Ofpra accepte la demande d'asile, le candidat reçoit un récépissé de trois mois renouvelables portant la mention «reconnu réfugié». Ce qui lui ouvre le droit à la délivrance d'une carte de résident renouvelable tous les 10 ans, facilite son accès à la nationalité française et lui permet d'accéder aux mêmes droits sociaux (RSA, prestations familiales, CMU, APL, etc.) que les nationaux. Les réfugiés peuvent donc faire une demande de logement social, par exemple. Dans certaines situations de vulnérabilité particulières, l'accès à des centres provisoires d'hébergement (CPH) est ouvert. En échange de ces droits, le réfugié doit suivre une formation civique et linguistique avant de passer un bilan de compétences professionnelles.

le RSA

 les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent prétendre au RSA, sans condition de résidence de 5 ans en France.

 • Accès au marché du travail

Les réfugiés, eux, dès lors qu'ils ont leur récépissé, peuvent accéder au marché du travail de la même manière que les Français.

• L'éducation des enfants

Les demandeurs d'asile sont soumis à l'obligation scolaire dès lors que leurs enfants ont entre 6 et 16 ans. «Le droit à la scolarité est garanti dans notre pays et je veillerai (...) à ce que partout sur les territoires, on puisse assurer à ces enfants, à ces jeunes, un accès à l'école ou à l'université, bref la poursuite de leurs études qui leur permettront de s'insérer normalement dans notre pays», a assuré Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l'Éducation. Les services du ministères ont estimé l'accueil d'enfants de réfugiés entre 8000 et 10.000 sur deux ans.

• Des aides locales disparates

Gratuité des transports en commun, de la cantine pour les enfants, inscription à une épicerie sociale: les collectivités locales proposent aussi des aides beaucoup plus faciles à toucher pour les ressortissants étrangers. Ces aides sont en effet allouées, outre sur conditions sociales (petits revenus, chômage, etc.), à ceux qui habitent dans la commune ou dans l'agglomération.

 

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Commentaires (1)

ameltiste
  • 1. ameltiste | 10/01/2016
bonjour,
pour info, la CMU de base n'existe plus
cordialement
A

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