Nouvelles pastilles antipollution sur les pare-brise pour 2016

Nouvelle pastille verte

Dès vendredi 1er janvier, le nouveau dispositif des « certificats de la qualité de l’air » ou « Crit’Air » entre en vigueur.
 

 

 

 

Voitures: un «certificat qualité de l'air»

Un nouveau dispositif est prévu pour faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'AIR).

Le certificat qualité de l’air, comment ça marche ?

On distingue 4 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2-3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle classe les véhicules en fonction de la motorisation et de l’âge. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire.

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé, collé sur le véhicule.

Utilisation du Crit’AIR

Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants.

L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la route.

Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :

  • bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
  • obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
  • circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

 

 

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