nouvelle loi

Les vieilles voitures interdites à Paris

Les vieilles voitures interdites a paris

Deux Chevaux, Peugeot 205, Ford Orion Renault Twingo 1, Renault Clio 1 ou Peugeot 205 ......... les vieux modèles de véhicules ne peuvent plus circuler à Paris entre 8 h et 20 h depuis le 1er juillet

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Nouvelles pastilles antipollution sur les pare-brise pour 2016

Nouvelle pastille verte

Dès vendredi 1er janvier, le nouveau dispositif des « certificats de la qualité de l’air » ou « Crit’Air » entre en vigueur.
 

 

 

 

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Des millions de Français devront changer de télé en Avril 2016

La television deviendra obligatoire des 2017

Le gouvernement a validé un changement de norme de diffusion de la TNT qui obligera des millions de Français à changer leur téléviseur devenu obsolète.( ceux qui sont équipés d'une antenne râteau sont menacés d'écran noir, soit plus de 3 millions de foyers. )

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Nouvelle loi une simple amende pour les fumeurs de cannabis

Transaction penaleUne nouvelle loi, entrée en application , permet aux policiers interpellant des «petits» délinquants de leur proposer une transaction financière immédiate pour éviter de passer au tribunal.

 

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Attention nouvelle Loi dès le 1er janvier 2016 La vente de chiens et chats réglementée


Chien chat nouvelle loi
Une nouvelle réglementation concernant la cession des chiens et des chats.
 

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